Conditions générales de ventes
Métal en Images
27, rue Division Leclerc
54122 Fontenoy-la-Joûte
FRANCE
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par métal-en-images.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : INSCRIPTIONS
Lors de l'inscription ou de la commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, étage, code d'accès, N° de téléphone, adresse mail, etc. Après son inscription, le client reçoit un mail de confirmation, rappelant ses identifiants.
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :par Internet : www.metal-en-images.com
par vente directe à notre boutique :
-Métal en Images
par courrier :
-Métal en Images
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France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Métal en Images par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué une adresse e-mail valide. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe " Paiement ").
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Métal en Images jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site de la Banque Populaire de Lorraine).
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de la-grange-aux-livres.fr. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de l'adresser à : Métal en Images - 27, rue Division Leclerc - 54122 Fontenoy-la-Joûte - France. De plus, il est impératif d'inscrire le numéro de commande au dos du chèque ou d'y joindre le bon de commande.
Très Important : Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Article 6 : LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de l’inscription. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de Métal en Images ne pourra être engagée. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Métal en Images expédie les commandes passées sur le site internet ou en boutique en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM, Suisse et tous les pays de l’Union Européenne.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande sur le site suivant : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 Droit de retour Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : Métal en Images - 27, rue Division Leclerc - 54122 Fontenoy-la-Joûte - France
7.2 Engagement de qualité S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Métal en Images), Métal en Images s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : (i) retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (ii) accompagné d'une demande motivée et de sa facture, (iii) dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à : Métal en Images - 27, rue Division Leclerc - 54122 Fontenoy-la-Joûte - France. Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour seront intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Métal en Images traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les articles de Métal en Images répondent à la législation française en vigueur. Métal en Images décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). La responsabilité de Métal en Images n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Métal en Images à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nancy (Meurthe et Moselle) seront seuls compétents.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Confirmer", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Métal en Images constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 12 : Propriété Intellectuelle.
Toutes les modèles de la boutique ou du site internet Métal en Images sont soumis au Droit de la propriété intellectuelle et font l'objet d'un dépôt à l'INPI. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.
Article 13 : Contrefaçon.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.